Jean-Luc Coulon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc COULON
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
M. Guy HALLIOT
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000023888825
(source JORF)
désignation
21 Avril 2011
21/04/2011
De:
Coulon (Jean-Luc, Pierre)
gardien de la paix honoraire de la police nationale ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
33
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000403746
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2001
15/11/2001